Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont des accessoires de nuit et de soin capillaire en soie de mûrier (bonnet, masque, chouchous, taie d'oreiller), des coffrets regroupant ces articles, ainsi que des perruques sur-mesure réalisées sur devis. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, dimensions, entretien) sont décrites dans la fiche produit correspondante.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en raison des réglages d'écran du Client.
Les prix sont indiqués en euros (€). Carliez Investments EI bénéficie de la franchise en base de TVA : conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. Les prix affichés sont donc nets, sans TVA. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de livraison (voir Article 5).
La commande s'effectue exclusivement en ligne sur le Site. Le Client sélectionne ses produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir indiqué ses coordonnées et choisi son mode de paiement.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par l'établissement bancaire et envoi de l'email récapitulatif de commande au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de stock indisponible, ou de soupçon de fraude.
Le Vendeur livre uniquement en Europe : France métropolitaine, Monaco et pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Suisse, au Royaume-Uni et en Norvège. Aucune livraison n'est effectuée hors de ces pays ; une commande passée pour une autre destination est annulée et intégralement remboursée.
Pour les commandes livrées en France métropolitaine et dans l'Union européenne, le Client choisit dans son panier entre deux modes de livraison :
Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le panier avant le paiement.
Pour les livraisons en Suisse, au Royaume-Uni et en Norvège, des frais de livraison forfaitaires de 25 € par commande sont appliqués. Les éventuels droits de douane et taxes d'importation perçus à l'arrivée restent à la charge exclusive du Client.
Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Le délai de livraison est estimé entre 2 et 5 jours ouvrés en France et jusqu'à 10 jours ouvrés pour les autres destinations, à compter de l'expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne pourra donner lieu à versement de dommages et intérêts ou à annulation de la commande, sauf en cas de retard supérieur à 30 jours non justifié, conformément aux dispositions de l'article L.216-2 du Code de la consommation.
Certains produits peuvent être proposés en précommande, avant leur réception par le Vendeur. La fiche produit, le panier et l'email de confirmation indiquent alors la date à partir de laquelle la commande sera expédiée et la date limite d'expédition. Le paiement est débité lors de la commande.
Si la commande n'est pas expédiée à la date limite annoncée, le Client peut, conformément aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation, enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, annuler sa commande par email à contact@maisonreina.fr. Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation. Le Client peut également annuler sa précommande à tout moment avant l'expédition et être intégralement remboursé.
En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur lors de la livraison et en informer le Vendeur dans un délai de 7 jours par email à contact@maisonreina.fr.
Le paiement s'effectue en ligne par :
Le paiement est sécurisé. Les données bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur — elles sont traitées directement par les prestataire de paiement Stripe, lui-même certifié conformes aux normes PCI-DSS.
La commande est validée et expédiée uniquement après réception effective du paiement.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé publique, conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles livrés sous emballage scellé (bonnet, masque, chouchous, taie d'oreiller, et ces mêmes articles au sein d'un coffret) dont le scellé a été ouvert après la livraison. Un article non descellé peut être retourné dans les conditions ci-dessous.
En outre, conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces sur-mesure, confectionnées selon les spécifications du Client (texture, longueur, type de dentelle, densité, couleur, etc.) et nettement personnalisées. La commande d'une pièce sur-mesure est donc ferme et définitive dès la confirmation du devis et du paiement.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à contact@maisonreina.fr avant l'expiration du délai de 14 jours, en précisant son nom, son numéro de commande et la raison de la rétractation.
Le Client doit ensuite renvoyer le produit dans son emballage d'origine, scellé et intact, à l'adresse communiquée par le Vendeur, dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de retourner les produits défectueux ou non conformes.
Pour faire valoir ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur à contact@maisonreina.fr en décrivant le problème rencontré, accompagné de photographies.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit (manipulation inappropriée, entretien non conforme aux recommandations, etc.). Les consignes d'entretien sont disponibles sur la page Entretien du Site.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.
Pour toute question relative à une commande, le Client peut contacter le service client :
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur dont relève le Vendeur sont communiquées sur simple demande à contact@maisonreina.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, le consommateur pouvant saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande.